Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'usage de l'application KelKou, outil de calcul du coût de revient mis à disposition de l'Utilisateur à l'issue de la prestation de mise en place.

Elles complètent les conditions générales de vente de Moussa Diallo, entrepreneur individuel (ci-après « l'Éditeur »), sans s'y substituer. En cas de contradiction entre les deux documents, les conditions générales de vente prévalent pour tout ce qui concerne la relation commerciale.

L'utilisation de l'application vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'Utilisateur qui ne les accepterait pas doit renoncer à tout usage de l'application.

Le Client qui met l'application à disposition de ses salariés ou collaborateurs se porte fort du respect des présentes conditions par ces derniers.

L'application est un outil de calcul fonctionnant dans un navigateur web. Elle permet notamment :

• de saisir les charges fixes, rémunérations et temps de travail de l'entreprise ;
• de calculer un coût de revient horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel et annuel ;
• de déterminer un prix de vente selon une marge visée ;
• d'enregistrer ces données dans un espace de stockage en ligne appartenant à l'Utilisateur.

L'application peut être installée sur l'écran d'accueil d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone et fonctionner sans connexion internet, à l'exception des fonctions de sauvegarde en ligne.

L'accès à l'application nécessite un équipement disposant d'un navigateur web à jour et, pour les fonctions de sauvegarde, d'une connexion internet.

L'application est hébergée sur un service tiers et les données sont enregistrées dans un espace de stockage en ligne appartenant à l'Utilisateur. Les conditions propres à ces services tiers s'appliquent en complément des présentes.

L'accès est fourni pour une durée illimitée, sous réserve du maintien en activité des services tiers mentionnés ci-dessus.

L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et limité aux besoins internes de son entreprise.

L'Utilisateur peut installer l'application sur autant d'équipements que nécessaire à son propre usage professionnel et à celui de ses collaborateurs.

Il est interdit à l'Utilisateur :

• de revendre, louer, céder, sous-licencier ou distribuer l'application à un tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
• de communiquer l'adresse d'accès à l'application à des personnes extérieures à son entreprise ;
• de copier, modifier, décompiler, désassembler ou tenter d'accéder au code source à d'autres fins que son usage interne ;
• de supprimer ou masquer les mentions de propriété, la dénomination KelKou ou les éléments graphiques de l'Éditeur ;
• d'utiliser l'application à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du droit d'usage, sans préjudice de toute action judiciaire.

Les données saisies dans l'application demeurent la propriété exclusive de l'Utilisateur.

Elles sont enregistrées localement sur l'équipement utilisé et, lorsque cette fonction est activée, dans un espace de stockage en ligne appartenant à l'Utilisateur. L'Éditeur n'héberge aucune donnée de l'Utilisateur sur ses propres serveurs.

L'Utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses données, de la confidentialité de ses identifiants d'accès et des droits de partage qu'il accorde sur son espace de stockage.

La suppression des données du navigateur, la désinstallation de l'application ou la perte d'accès à l'espace de stockage entraînent la perte des données non sauvegardées par ailleurs. L'Éditeur ne peut en aucun cas les restaurer.

L'application est un outil d'aide à la décision. Les résultats affichés découlent exclusivement des données saisies par l'Utilisateur. Ils ne constituent ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal, ni un conseil en gestion.

Il appartient à l'Utilisateur de vérifier la cohérence des données qu'il saisit et la pertinence des résultats obtenus au regard de sa situation réelle.

L'Utilisateur reste seul responsable des prix qu'il fixe, des devis qu'il établit et de toute décision commerciale ou de gestion prise à partir des résultats de l'application.

L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption de l'application, celle-ci dépendant de services d'hébergement et de stockage fournis par des tiers.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité, d'une lenteur, d'une perte de données ou d'un dysfonctionnement imputable à ces services tiers, au réseau internet, à l'équipement de l'Utilisateur ou à son navigateur.

L'application, son code source, sa structure, ses méthodes de calcul, son interface, sa dénomination KelKou et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les couleurs, le logo et les éléments d'identité propres à l'entreprise de l'Utilisateur, intégrés lors de la personnalisation, demeurent la propriété de ce dernier.

L'Utilisateur s'engage à faire un usage conforme de l'application et à ne pas porter atteinte à son intégrité ni à sa sécurité.

Il répond des conséquences dommageables résultant d'un usage non conforme aux présentes conditions, y compris du fait de ses collaborateurs.

L'Éditeur peut faire évoluer l'application afin d'en corriger les anomalies, d'en améliorer le fonctionnement ou d'en adapter les fonctionnalités.

Ces évolutions ne constituent pas un engagement de maintenance. Toute demande d'évolution émanant de l'Utilisateur fait l'objet d'un devis distinct.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de l'application.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance de l'Utilisateur par tout moyen écrit.

L'application ne collecte aucune donnée personnelle au profit de l'Éditeur. Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience n'y est intégré.

Les données saisies dans l'application relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui en est responsable de traitement au sens du règlement général sur la protection des données lorsqu'elles comportent des informations relatives à des personnes physiques, notamment des rémunérations de salariés.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@kelkou.fr

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon.